La boutique en ligne www.totamka.be a été mise en place par la personne physique de Emeline Boreux, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web totamka.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Article 1.
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de Totâmka dirigé par Emeline Boreux. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de Totâmka, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager l’entreprise Totâmka.
Article 2.
Le contrat sera considéré comme étant valablement conclu à partir du moment où Totâmka aura confirmé au client qu’elle accepte la commande. En cas de non acceptation de ladite commande, aucun contrat ne sera conclu auprès de Totâmka.
Les offres de Totâmka sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager Totâmka. Totâmka est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.
Article 3.
Toutes les créations disponibles dans notre boutique en ligne sont livrées dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables à compter de la date effective du paiement de l’intégralité du prix et selon le stock disponible dans l’atelier. Nous travaillons avec Bpost & Mondial Relay .
Lors de l’expédition de votre commande, un mail vous informant de l’envoi de celle-ci vous sera adressé à l’adresse email mentionnée lors de la passation de votre commande. Tous nos délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourront en aucun cas être retenus contre Totâmka, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts de l’entreprise Totâmka. Totâmka se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.
Article 4.
Tous nos produits sont des créations originales assemblées en Belgique. Dès lors, vu le caractère artisanal de nos créations, il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre. C’est pourquoi, aucune réclamation concernant un produit jugé non identique ne sera prise en compte.
Les articles mis en vente sur la boutique sont détaillés de sorte que tout client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaiterait acheter.
Les marchandises vendues par Totâmka sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. Totâmka est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de Totâmka cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité de Totâmka est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.
Article 5.
Les paiements s’effectuent uniquement via le site Totâmka (aux conditions émises par shopify) via la plateforme Paypal ou par virement bancaire .
Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de Totâmka sont payables au comptant au domicile ou via le site internet de Totâmka. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, Totâmka se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.
Article 6.
A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.
Article 7.
L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de Totâmka et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.
Article 8.
L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront considérés comme réceptionnés de manière définitive et sans réserve.
Article 9.
En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.
Article 10.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Totâmka se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.
Article 11 – COMMANDES DES PRODUITS PERSONNALISÉS
Les produits ne se trouvant pas dans notre boutique se font sur commandes particulières par mail et sur devis à l’adresse info@totamka.be. Les conditions pour les commandes particulières vous seront envoyées par Email.
Article 12 – PRIX
Le prix de chaque création inclut la TVA et est indiqué en euros (€). Les prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le client et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables (article 80 LPC) sans donner de motif, pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Hors articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra obligatoirement être signalé au préalable auprès de la boutique Totâmka par exemple via : téléphone, courrier recommandé ou par email à l’adresse info@totamka.be
Si par impossible, le produit acheté en ligne (emballage compris) retourné présente une détérioration entrainant une dépréciation du bien, résultant de manipulations autre que celles usuelles, Totâmka pourrait vous réclamer une indemnité correspondant à ladite dépréciation. Dans ce cas, le client se verra informé via email du montant à décaisser pour le dommage encouru. Il est à noter que Totâmka se réservera le droit d’apprécier le montant du dommage.
Le ou les produits sont à retourner à : Totâmka (Emeline Boreux) Rue de Monin 78A, 5362 Achet, Belgique. Totâmka s’engage à rembourser le client du montant total de sa commande, frais de port inclus (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits ou jusqu’à ce que ce que le client nous ait fourni une preuve d’expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 14 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En tant que site marchand, Totâmka recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Totâmka traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
En vertu de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, tout consommateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification et/ou la suppression.
Article 15 – FORCE MARJEURE
Nous ne serons pas responsables de l’inexécution ou de retard d’exécution d’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment (liste non exhaustive) en cas d’incendie, de grêle, de catastrophes naturelles, de grèves, de retards de livraison de la part des fournisseurs, de transports postaux, etc.
En cas de force majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Totâmka s’engage dès lors à exécuter le contrat dans les plus brefs délais à l’expiration du cas de force majeur. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution du contrat, nous nous engagerons à trouver une solution alternative.
Article 16 – DROIT APPLICABLE
L’utilisation de notre site internet ainsi que tout contrat conclu par le biais de notre site internet sont régis par le droit belge.
Cependant, la présente disposition ne peut en aucun cas porter atteinte aux dispositions plus protectrices dont le client bénéficie le cas échéant en application de son droit national.
Article 17 – RESPONSABILITÉ
Tous les articles sont vendus accompagnés d’une notice d’utilisation. Le client étant préalablement informé via ladite notice des conditions d’utilisations, Totâmka décline toute responsabilité en cas de mauvaises utilisations des produits commandés sur notre boutique en ligne.
Article 18 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Toutes les photos des créations se trouvant dans notre boutique en ligne ainsi que les créations elles même sont protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent être reproduites en aucun cas sans l’accord de Totâmka.